L’Organisation interne du Secrétariat du Sénat
Le Secrétariat du Sénat se divise lui-même en dix-huit bureaux couvrant l’ensemble du rôle et du
fonctionnement du Sénat. Ce sont :
Les missions principales de l’Office de la
Présidence
Il prend en charge les tâches de secrétariat pour assurer l’exercice des fonctions du Président et des Vice-présidents du Sénat. Il s’agit de la coopération entre le Conseil des ministres, la Chambre des représentants, les différentes agences gouvernementales et les différents acteurs publics et privés. En outre, il a une mission d’analyse de l’information permettant de donner des consultations, de recherche des problèmes traités, d’analyse sur le plan politique, économique, social et sur la stabilité, d’acceptation de pétition et de plainte à l’initiative citoyenne ainsi que de rédaction et de publication d’un résumé des travaux du Président et des Vice-présidents du Sénat.
Il prend en charge les tâches de secrétariat pour assurer l’exercice des fonctions du Président et des Vice-présidents du Sénat. Il s’agit de la coopération entre le Conseil des ministres, la Chambre des représentants, les différentes agences gouvernementales et les différents acteurs publics et privés. En outre, il a une mission d’analyse de l’information permettant de donner des consultations, de recherche des problèmes traités, d’analyse sur le plan politique, économique, social et sur la stabilité, d’acceptation de pétition et de plainte à l’initiative citoyenne ainsi que de rédaction et de publication d’un résumé des travaux du Président et des Vice-présidents du Sénat.
Les missions principales du Bureau de la
Communication
Il prend en charge l'organisation d’une cérémonie du Sénat et du Secrétariat du Sénat, l’ordre protocolaire, l’accueil, la réception, le contact 24 heures sur 24, l’assistance disponible aux professionnels des médias, la mise à disposition des équipements, la publication des documents, la diffusion de la démocratie, du rôle, du fonctionnement et des activités du Sénat dans les collectivités locales.
Il prend en charge l'organisation d’une cérémonie du Sénat et du Secrétariat du Sénat, l’ordre protocolaire, l’accueil, la réception, le contact 24 heures sur 24, l’assistance disponible aux professionnels des médias, la mise à disposition des équipements, la publication des documents, la diffusion de la démocratie, du rôle, du fonctionnement et des activités du Sénat dans les collectivités locales.
Les missions principales du Bureau de
l’Administration centrale
Il prend en charge la gestion des dossiers administratifs et des tâches administratives du Secrétariat du Sénat, la mise en place des services généraux pour faciliter les sénateurs, les membres de la commission et les personnels du Sénat, le recrutement des collaborateurs des sénateurs, la délivrance d’un permis de stationnement au parking du Parlement et d’une carte d’identification. En outre, il a une mission de gestion administrative du personnel du Secrétariat, d’étude, d’analyse et d’évaluation des postes pour le classement des postes, de valorisation des niveaux de qualification, de détermination des effectifs et de communication des informations concernées au Conseil des fonctionnaires parlementaires. Également, il dresse un organigramme et un fonctionnement du Secrétariat, suit les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires, agents contractuels ainsi que salariés, développe la base de données et le bilan statistique des sénateurs, des fonctionnaires et des salariés. De plus, il est responsable de la demande de décoration, de la maintenance des bâtiments et du système de management de la sécurité.
Il prend en charge la gestion des dossiers administratifs et des tâches administratives du Secrétariat du Sénat, la mise en place des services généraux pour faciliter les sénateurs, les membres de la commission et les personnels du Sénat, le recrutement des collaborateurs des sénateurs, la délivrance d’un permis de stationnement au parking du Parlement et d’une carte d’identification. En outre, il a une mission de gestion administrative du personnel du Secrétariat, d’étude, d’analyse et d’évaluation des postes pour le classement des postes, de valorisation des niveaux de qualification, de détermination des effectifs et de communication des informations concernées au Conseil des fonctionnaires parlementaires. Également, il dresse un organigramme et un fonctionnement du Secrétariat, suit les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires, agents contractuels ainsi que salariés, développe la base de données et le bilan statistique des sénateurs, des fonctionnaires et des salariés. De plus, il est responsable de la demande de décoration, de la maintenance des bâtiments et du système de management de la sécurité.
Les missions principales du Bureau des
Finances et du budget
Il prend en charge la préparation du budget et l’allocation des ressources financières aux organismes institutionnels fondés sur la politique et le plan directeur du Sénat et du Secrétariat. Il coordonne les différents corps, assure le suivi du contrôle interne budgétaire, exerce l’analyse et l’évaluation des dépenses pour garantir qu'elles correspondent aux plans établis. Il a une mission de financement, de comptabilité, de gestion des approvisionnements, de fond et de prestations sociales.
Il prend en charge la préparation du budget et l’allocation des ressources financières aux organismes institutionnels fondés sur la politique et le plan directeur du Sénat et du Secrétariat. Il coordonne les différents corps, assure le suivi du contrôle interne budgétaire, exerce l’analyse et l’évaluation des dépenses pour garantir qu'elles correspondent aux plans établis. Il a une mission de financement, de comptabilité, de gestion des approvisionnements, de fond et de prestations sociales.
Les missions principales du Bureau des
Affaires étrangères
Il prend en charge la facilitation de la demande de passeport officiel, du processus de visas et des voyages officiels effectués par les sénateurs, les commissions et les fonctionnaires du Secrétariat du Sénat. Lors de la visite de courtoisie aux hautes personnalités du Sénat, ce bureau s’occupe de la réception, de l’accueil et du protocole ainsi que de l’organisation de réceptions officielles. Il collabore avec différents secteurs à l’extérieur pour assurer la participation aux travaux d’assemblées parlementaires internationales et le bon déroulement de visite de courtoisie des personnalités étrangères au Sénat. Il étudie, examine et suit l’actualité sur le sujet international en faveur des travaux du Sénat et des commissions.
Il prend en charge la facilitation de la demande de passeport officiel, du processus de visas et des voyages officiels effectués par les sénateurs, les commissions et les fonctionnaires du Secrétariat du Sénat. Lors de la visite de courtoisie aux hautes personnalités du Sénat, ce bureau s’occupe de la réception, de l’accueil et du protocole ainsi que de l’organisation de réceptions officielles. Il collabore avec différents secteurs à l’extérieur pour assurer la participation aux travaux d’assemblées parlementaires internationales et le bon déroulement de visite de courtoisie des personnalités étrangères au Sénat. Il étudie, examine et suit l’actualité sur le sujet international en faveur des travaux du Sénat et des commissions.
Les missions principales du Bureau des
Affaires académiques
Il prend en charge la réalisation d’une étude, d’une recherche, d’une analyse et d’un recueil des informations du type d’écriture académique en matière d’affaires économiques et sociaux, de politique, d’administration et de sécurité publique. Il rédige un document de recherche pour répondre à la demande des sénateurs et des personnes exerçant leurs fonctions au service du Sénat. En outre, il recueille les matériels informatiques de divers genres, établit le système intégré de gestion de bibliothèque numérique, prépare l’indexation et le système de base de données, conserve les objets, les archives historiques précieuses ainsi que les souvenirs acquis. De plus, Il assume une mission de suivi et d’évaluation des travaux du Sénat.
Il prend en charge la réalisation d’une étude, d’une recherche, d’une analyse et d’un recueil des informations du type d’écriture académique en matière d’affaires économiques et sociaux, de politique, d’administration et de sécurité publique. Il rédige un document de recherche pour répondre à la demande des sénateurs et des personnes exerçant leurs fonctions au service du Sénat. En outre, il recueille les matériels informatiques de divers genres, établit le système intégré de gestion de bibliothèque numérique, prépare l’indexation et le système de base de données, conserve les objets, les archives historiques précieuses ainsi que les souvenirs acquis. De plus, Il assume une mission de suivi et d’évaluation des travaux du Sénat.
Les missions principales du Bureau de la
Séance
Il prend en charge les tâches de secrétariat lors de la séance du Sénat, par exemple, la fixation de la date et de l’heure de séance, l’organisation de l’ordre du jour, la mise en place des étapes et de la procédure de séance, l’élaboration d’une motion, d’une modification de motion, d’une question et d’un projet de loi. Il a pour tâche de fournir, par ailleurs, l’analyse, le suivi, l’examen ainsi que l’évaluation des événements et de faire une étude comparative du projet de loi ou de l’ordonnance ceux qui étant examinés par le Sénat en vertu de la Constitution et selon les dispositions réglementaires. Il s’occupe du choix, de la nomination, de la recommandation ou de l’approbation de nomination du candidat à la fonction que les sénateurs exerçant leur pouvoir durant la séance du Sénat. Il est chargé du vote, assure la vérification de décision du Sénat et la transmet aux organismes publics ou organismes gouvernementaux ou personnes concernées.
Il prend en charge les tâches de secrétariat lors de la séance du Sénat, par exemple, la fixation de la date et de l’heure de séance, l’organisation de l’ordre du jour, la mise en place des étapes et de la procédure de séance, l’élaboration d’une motion, d’une modification de motion, d’une question et d’un projet de loi. Il a pour tâche de fournir, par ailleurs, l’analyse, le suivi, l’examen ainsi que l’évaluation des événements et de faire une étude comparative du projet de loi ou de l’ordonnance ceux qui étant examinés par le Sénat en vertu de la Constitution et selon les dispositions réglementaires. Il s’occupe du choix, de la nomination, de la recommandation ou de l’approbation de nomination du candidat à la fonction que les sénateurs exerçant leur pouvoir durant la séance du Sénat. Il est chargé du vote, assure la vérification de décision du Sénat et la transmet aux organismes publics ou organismes gouvernementaux ou personnes concernées.
Les missions principales du Bureau de la
Surveillance et de l’inspection
Il prend en charge les tâches de secrétariat pour assurer les travaux des commissions, du Comité de sélection des sénateurs et du Comité de vérification des antécédents du candidat à la fonction prévue par la Constitution ou les autres lois. Il a une mission de réception et de vérification des documents, de conservation des comptes des avoirs et des dettes déclarés par les membres de la Commission nationale de prévention contre la corruption. D’ailleurs, il procède à l’étude, à l’analyse et au suivi de l’exécution des travaux d’organes indépendants.
Il prend en charge les tâches de secrétariat pour assurer les travaux des commissions, du Comité de sélection des sénateurs et du Comité de vérification des antécédents du candidat à la fonction prévue par la Constitution ou les autres lois. Il a une mission de réception et de vérification des documents, de conservation des comptes des avoirs et des dettes déclarés par les membres de la Commission nationale de prévention contre la corruption. D’ailleurs, il procède à l’étude, à l’analyse et au suivi de l’exécution des travaux d’organes indépendants.
Les missions principales du Bureau de la
Commission I
Il prend en charge les tâches de secrétariat et la gestion des affaires générales des commissions et sous-commissions dans chaque domaine spécifique des compétences : affaires économiques, finance, financement, sciences, technologies, communication, télécommunication, ressources naturelles et environnement. Ce Bureau est responsable de la réalisation d’une étude et d’une analyse, de la recherche des informations, du recueil des faits, de la préparation des consultations juridiques, académiques et sur la procédure législative du Sénat d’examen du projet de loi, du projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, de la motion et d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête prévu par la Constitution. Il également fait une recherche, établit un document de recherche, rédige une étude comparative des lois utilisée pour favoriser l’examen des textes en commission, réalise une rédaction et recueille d’une proposition de motion, d’un projet de loi, d’un projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, d’une motion ou d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête. À la fin, il faut établir un rapport et le transmettre au Sénat.
Il prend en charge les tâches de secrétariat et la gestion des affaires générales des commissions et sous-commissions dans chaque domaine spécifique des compétences : affaires économiques, finance, financement, sciences, technologies, communication, télécommunication, ressources naturelles et environnement. Ce Bureau est responsable de la réalisation d’une étude et d’une analyse, de la recherche des informations, du recueil des faits, de la préparation des consultations juridiques, académiques et sur la procédure législative du Sénat d’examen du projet de loi, du projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, de la motion et d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête prévu par la Constitution. Il également fait une recherche, établit un document de recherche, rédige une étude comparative des lois utilisée pour favoriser l’examen des textes en commission, réalise une rédaction et recueille d’une proposition de motion, d’un projet de loi, d’un projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, d’une motion ou d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête. À la fin, il faut établir un rapport et le transmettre au Sénat.
Les missions principales du Bureau de la
Commission II
Il prend en charge les tâches de secrétariat et la gestion des affaires générales des commissions et sous-commissions dans chaque domaine spécifique des compétences : sécurité publique, politique et administration et organismes indépendants prévus par la Constitution. Ce Bureau est responsable de la réalisation d’une étude et d’une analyse, de la recherche des informations, du recueil des faits, de la préparation des consultations juridiques, académiques et sur la procédure législative du Sénat d’examen du projet de loi, du projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, de la motion et d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête prévu par la Constitution. Il également fait une recherche, établit un document de recherche, rédige une étude comparative des lois utilisée pour favoriser l’examen des textes en commission, réalise une rédaction et recueille d’une proposition de motion, d’un projet de loi, d’un projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, d’une motion ou d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête. À la fin, il faut établir un rapport et le transmettre au Sénat
Il prend en charge les tâches de secrétariat et la gestion des affaires générales des commissions et sous-commissions dans chaque domaine spécifique des compétences : sécurité publique, politique et administration et organismes indépendants prévus par la Constitution. Ce Bureau est responsable de la réalisation d’une étude et d’une analyse, de la recherche des informations, du recueil des faits, de la préparation des consultations juridiques, académiques et sur la procédure législative du Sénat d’examen du projet de loi, du projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, de la motion et d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête prévu par la Constitution. Il également fait une recherche, établit un document de recherche, rédige une étude comparative des lois utilisée pour favoriser l’examen des textes en commission, réalise une rédaction et recueille d’une proposition de motion, d’un projet de loi, d’un projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, d’une motion ou d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête. À la fin, il faut établir un rapport et le transmettre au Sénat
Les missions principales du Bureau de la
Commission III
Il prend en charge les tâches de secrétariat et la gestion des affaires générales des commissions et sous-commissions dans chaque domaine spécifique des compétences : affaire sociale, affaire sénatoriale. Ce Bureau est responsable de la réalisation d’une étude et d’une analyse, de la recherche des informations, du recueil des faits, de la préparation des consultations juridiques, académiques et sur la procédure législative du Sénat d’examen du projet de loi, du projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, de la motion et d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête prévu par la Constitution. Il également fait une recherche, établit un document de recherche, rédige une étude comparative des lois ayant pour but de favoriser l’examen des textes en commission, réalise une rédaction et recueille d’une proposition de motion, d’un projet de loi, d’un projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, d’une motion ou d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête. À la fin, il faut établir un rapport et le transmettre au Sénat.
Il prend en charge les tâches de secrétariat et la gestion des affaires générales des commissions et sous-commissions dans chaque domaine spécifique des compétences : affaire sociale, affaire sénatoriale. Ce Bureau est responsable de la réalisation d’une étude et d’une analyse, de la recherche des informations, du recueil des faits, de la préparation des consultations juridiques, académiques et sur la procédure législative du Sénat d’examen du projet de loi, du projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, de la motion et d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête prévu par la Constitution. Il également fait une recherche, établit un document de recherche, rédige une étude comparative des lois ayant pour but de favoriser l’examen des textes en commission, réalise une rédaction et recueille d’une proposition de motion, d’un projet de loi, d’un projet de loi organique, du règlement intérieur du Sénat, d’une motion ou d’autres sujets d’intérêt pour examen ou d’enquête. À la fin, il faut établir un rapport et le transmettre au Sénat.
Les missions principales du Bureau des
Affaires juridiques
Il prend en charge la prise en considération et la consultation pour avis du travail d’amendement des projets de loi. Il étudie, fait une analyse ainsi qu’une recherche et rédige une étude comparative des lois dans tous les domaines assurant un dossier d’information du Sénat pour lui permettre d’examiner le texte. Il organise une conférence spéciale visant de soutenir la fonction législative du Sénat. Sur leurs demandes, le Bureau exprime aux sénateurs et aux personnes exerçant leurs fonctions au service du Sénat un jugement, émet également une consultation ainsi qu’un avis et organise une discussion sur certains points contestables de lois. L’ensemble des travaux tels que l’examen, la considération et l’élaboration de l’ordre, du règlement, des actes juridiques et contrats du Secrétariat est inclus dans ses missions. En outre, il s’occupe des affaires et prend contact avec autres secteurs concernés. Ce bureau établit les documents juridiques afin de diffuser les informations, exprime la volonté des lois et s’occupe de la communication externe dans le cadre de la chaîne d'information permettant d'informer de l’actualité juridique à l’organisme concerné. Il est responsable de l’étude, du suivi de l'application des lois, de la modernisation de classification juridique et de la publication des œuvres juridiques.
Il prend en charge la prise en considération et la consultation pour avis du travail d’amendement des projets de loi. Il étudie, fait une analyse ainsi qu’une recherche et rédige une étude comparative des lois dans tous les domaines assurant un dossier d’information du Sénat pour lui permettre d’examiner le texte. Il organise une conférence spéciale visant de soutenir la fonction législative du Sénat. Sur leurs demandes, le Bureau exprime aux sénateurs et aux personnes exerçant leurs fonctions au service du Sénat un jugement, émet également une consultation ainsi qu’un avis et organise une discussion sur certains points contestables de lois. L’ensemble des travaux tels que l’examen, la considération et l’élaboration de l’ordre, du règlement, des actes juridiques et contrats du Secrétariat est inclus dans ses missions. En outre, il s’occupe des affaires et prend contact avec autres secteurs concernés. Ce bureau établit les documents juridiques afin de diffuser les informations, exprime la volonté des lois et s’occupe de la communication externe dans le cadre de la chaîne d'information permettant d'informer de l’actualité juridique à l’organisme concerné. Il est responsable de l’étude, du suivi de l'application des lois, de la modernisation de classification juridique et de la publication des œuvres juridiques.
Les missions principales du Bureau des
Langues étrangères
Il prend en charge la traduction, la rédaction du résumé ou l’élaboration des documents du Secrétariat en langues étrangères. Il traduit les textes issus du Secrétariat, les notices biographiques ainsi que la liste des sénateurs, les informations relatives aux commissions et les autres documents. Lors de la réception d’une grande personnalité étrangère, de la conférence internationale, des missions à l’étranger ou de la visite d’étude à l’étranger, il exerce en tant qu’interprète ou, outre cela, fournit l’interprète professionnel. Autres missions incluent la promotion de l’apprentissage ou de l’entraînement des langues étrangères pour les personnes exerçant leurs fonctions au service du Sénat, la consultation, la présentation de qualification et de rémunérations de celui qui est revêtu de missions du Bureau.
Il prend en charge la traduction, la rédaction du résumé ou l’élaboration des documents du Secrétariat en langues étrangères. Il traduit les textes issus du Secrétariat, les notices biographiques ainsi que la liste des sénateurs, les informations relatives aux commissions et les autres documents. Lors de la réception d’une grande personnalité étrangère, de la conférence internationale, des missions à l’étranger ou de la visite d’étude à l’étranger, il exerce en tant qu’interprète ou, outre cela, fournit l’interprète professionnel. Autres missions incluent la promotion de l’apprentissage ou de l’entraînement des langues étrangères pour les personnes exerçant leurs fonctions au service du Sénat, la consultation, la présentation de qualification et de rémunérations de celui qui est revêtu de missions du Bureau.
Les missions principales du Bureau du
Développement des ressources humaines
Il prend en charge l’étude, l’analyse, la détermination de la politique, du plan et d’approche de développement des compétences, la programmation et l’amélioration des programmes d’entraînement et de séminaire. Il identifie des besoins en compétences, promeut et assure la gestion des compétences, organise un entraînement et un séminaire, établit un document de recherche, un article ainsi qu’un guide pratique et maîtrise les médias et la technologie en entraînement et en séminaire pour la diffusion efficace. Du reste, il a une mission de gestion budgétaire, de recherche de fond pour financer les projets de visite d’étude ou de formation interne ou à l’étranger et de renforcement de moralité, d’éthique et de déontologie des personnels du Secrétariat.
Il prend en charge l’étude, l’analyse, la détermination de la politique, du plan et d’approche de développement des compétences, la programmation et l’amélioration des programmes d’entraînement et de séminaire. Il identifie des besoins en compétences, promeut et assure la gestion des compétences, organise un entraînement et un séminaire, établit un document de recherche, un article ainsi qu’un guide pratique et maîtrise les médias et la technologie en entraînement et en séminaire pour la diffusion efficace. Du reste, il a une mission de gestion budgétaire, de recherche de fond pour financer les projets de visite d’étude ou de formation interne ou à l’étranger et de renforcement de moralité, d’éthique et de déontologie des personnels du Secrétariat.
Les missions principales du Bureau de la
Technologie de l’information et de la communication
Il prend en charge la proposition des politiques, la gestion, la surveillance, l’appui, la promotion et la planification du développement des systèmes de travail et de la procédure législative du Sénat en application des technologies de l'information. De plus, Il s’agit de la coopération, de la mise en œuvre selon les principes directeurs relatifs à la technologie d’information de l’État, de la planification du développement de système informatique, de la programmation pour le traitement des machines de la diffusion et de l’offre d’un service d’information du monde informatique.
En outre, il y a des autres missions, par exemple, le développement des médias mixtes, la consultation, le développement de système, de forme et de standard de l’enquête, du stockage et du traitement. Par ailleurs, il assure la gestion, le contrôle et la maintenance de système informatique, de système de réseaux, de la base de données, de différents logiciels du Sénat ainsi que de la prise en compte des standards des technologies d’informatique. Également, il organise la formation et le développement de l'utilisation des machines de traitement aux sénateurs et aux fonctionnaires du Secrétariat du Sénat.
Il prend en charge la proposition des politiques, la gestion, la surveillance, l’appui, la promotion et la planification du développement des systèmes de travail et de la procédure législative du Sénat en application des technologies de l'information. De plus, Il s’agit de la coopération, de la mise en œuvre selon les principes directeurs relatifs à la technologie d’information de l’État, de la planification du développement de système informatique, de la programmation pour le traitement des machines de la diffusion et de l’offre d’un service d’information du monde informatique.
En outre, il y a des autres missions, par exemple, le développement des médias mixtes, la consultation, le développement de système, de forme et de standard de l’enquête, du stockage et du traitement. Par ailleurs, il assure la gestion, le contrôle et la maintenance de système informatique, de système de réseaux, de la base de données, de différents logiciels du Sénat ainsi que de la prise en compte des standards des technologies d’informatique. Également, il organise la formation et le développement de l'utilisation des machines de traitement aux sénateurs et aux fonctionnaires du Secrétariat du Sénat.
Les missions principales du Bureau du
Procès-verbal et de la sténographie
Il prend en charge la sténographie et la préparation des procès-verbaux de la séance du Sénat, celles de la réunion des commissions permanentes, des commissions spéciales, des sous-commissions, des comités, des sous-comités et des groupes de travail. Il est aussi responsable de la sténographie et de la préparation des rapports du séminaire et du colloque. De plus, il établit un compte rendu de la séance du Sénat et fait une analyse et une recherche. Par ailleurs, il fournit et publie des procès-verbaux, stocker des informations sur les procès-verbaux de la séance du Sénat et sur les rapports de réunion dans la base de données. Il suit les résolutions et les votes au sein de la séance du Sénat.
En outre, il fait une communication des résultats de vote destinée à l’affichage et la publicité des résultats. Il prend des notes des événements importants lors des séances du Sénat visant à effectuer une analyse et à évaluer de manière opérationnelle permettant d’élaborer la ligne directrice et la procédure traditionnelle du Sénat. Également, il recueille des rapports de diverses réunions et les transmet à chaque agence gouvernementale concernée.
Il prend en charge la sténographie et la préparation des procès-verbaux de la séance du Sénat, celles de la réunion des commissions permanentes, des commissions spéciales, des sous-commissions, des comités, des sous-comités et des groupes de travail. Il est aussi responsable de la sténographie et de la préparation des rapports du séminaire et du colloque. De plus, il établit un compte rendu de la séance du Sénat et fait une analyse et une recherche. Par ailleurs, il fournit et publie des procès-verbaux, stocker des informations sur les procès-verbaux de la séance du Sénat et sur les rapports de réunion dans la base de données. Il suit les résolutions et les votes au sein de la séance du Sénat.
En outre, il fait une communication des résultats de vote destinée à l’affichage et la publicité des résultats. Il prend des notes des événements importants lors des séances du Sénat visant à effectuer une analyse et à évaluer de manière opérationnelle permettant d’élaborer la ligne directrice et la procédure traditionnelle du Sénat. Également, il recueille des rapports de diverses réunions et les transmet à chaque agence gouvernementale concernée.
Les missions principales du Bureau de
l’Imprimerie
Il prend en charge la production des procès-verbaux de la séance du Sénat conformément au règlement intérieur, la production des textes originaux et autres textes pour la séance du Sénat et les réunions connexes. De plus, il s’agit de la relecture, de la proposition des conseils, des services de conception d’impression ainsi que des impressions de documents de réunion, de documents justificatif à examiner, de documents académiques, de revues, de documents publiés, de procès-verbaux, de résumé des travaux du Sénat et de rapports des commissions. Ensuite, il s’occupe de la reproduction, du stockage des publications, de la surveillance de la logistique, de la collecte de statistiques, de l’évaluation des résultats d'impression et également, de la maintenance de l'imprimante et des équipements.
Il prend en charge la production des procès-verbaux de la séance du Sénat conformément au règlement intérieur, la production des textes originaux et autres textes pour la séance du Sénat et les réunions connexes. De plus, il s’agit de la relecture, de la proposition des conseils, des services de conception d’impression ainsi que des impressions de documents de réunion, de documents justificatif à examiner, de documents académiques, de revues, de documents publiés, de procès-verbaux, de résumé des travaux du Sénat et de rapports des commissions. Ensuite, il s’occupe de la reproduction, du stockage des publications, de la surveillance de la logistique, de la collecte de statistiques, de l’évaluation des résultats d'impression et également, de la maintenance de l'imprimante et des équipements.
Les missions principales du Bureau des
Politiques et des plans
Il prend en charge la proposition, la création de politiques du Sénat conformément au Plan national et de la détermination de stratégie du Sénat, de plan directeur, de plan d'action à court terme et à long terme ainsi que de plans connexes. De plus, il s’agit de la suggestion, du développement et de la modernisation des plans du Sénat et du Secrétariat du Sénat correspond à la situation actualisée, de la collecte de données ainsi que de la détermination de l'indicateur de réussite des œuvres pour des plans, des projet de développement technique, des méthodes et des connaissances dans le processus de création de politiques d'administration publique.
En outre, il a pour mission de transformer les politiques et les plans en action, de promouvoir, de superviser, de suggérer et d’élaborer de manuels de politiques et de stratégies pour la publication. Il assure la coordination, la surveillance, le suivi et la préparation d’un rapport sur la performance du Secrétariat conformément au plan pertinent. Par ailleurs, il fait une étude, une analyse et une évaluation de plans, de projets ainsi que de réalisations des agences affiliées. Également, il développe une méthode de suivi des performances selon les plans et les projets du Secrétariat et aussi améliore et évalue les indicateurs de réussite des plans et des projets.
En outre, le Secrétariat du Sénat dispose de deux groupes de travail indépendants sous l’autorité du Secrétaire général du Sénat. Ils ont des attributions et pouvoirs suivants;
1) Le Groupe du Contrôle interne
Il prend en charge l’inspection des bureaux au sein du Secrétariat relatifs aux finances, à la comptabilité, à l’information informatique et à la performance conformément au système et à l’exécution d'autres tâches relatives au contrôle interne assignées par le Secrétaire général du Sénat. De plus, il fait un rapport des résultats de l’enquête selon les faits, celui des problèmes de risque importants ainsi que celui des suggestions et des lignes directrices d'amélioration qui peuvent être mises en œuvre sont envoyées au secrétaire général du Sénat pour la reconnaissance et l’ordre. Ensuite, il assure des tâches de suivi des inspections, fait des recommandations, fournit une concertation aux dirigeants de l'unité inspectée en vue de modifier les bureaux conformément aux arrêtés du secrétaire général du Sénat ainsi que coordonne avec le Bureau de l'Auditeur général de Thaïlande ou d'autres agences ou comités concernés.
2) Le groupe des Assistants des administrateurs
Il prend en charge l’étude, la recherche, l’analyse, la comparaison et la conclusion des résultats de performance académique ainsi que le réexamen des travaux académiques à titre d'information justificative à considérer pour le Secrétaire général du Sénat, les Vice-Secrétaires généraux et les conseillers du Secrétariat du Sénat.
Il prend en charge la proposition, la création de politiques du Sénat conformément au Plan national et de la détermination de stratégie du Sénat, de plan directeur, de plan d'action à court terme et à long terme ainsi que de plans connexes. De plus, il s’agit de la suggestion, du développement et de la modernisation des plans du Sénat et du Secrétariat du Sénat correspond à la situation actualisée, de la collecte de données ainsi que de la détermination de l'indicateur de réussite des œuvres pour des plans, des projet de développement technique, des méthodes et des connaissances dans le processus de création de politiques d'administration publique.
En outre, il a pour mission de transformer les politiques et les plans en action, de promouvoir, de superviser, de suggérer et d’élaborer de manuels de politiques et de stratégies pour la publication. Il assure la coordination, la surveillance, le suivi et la préparation d’un rapport sur la performance du Secrétariat conformément au plan pertinent. Par ailleurs, il fait une étude, une analyse et une évaluation de plans, de projets ainsi que de réalisations des agences affiliées. Également, il développe une méthode de suivi des performances selon les plans et les projets du Secrétariat et aussi améliore et évalue les indicateurs de réussite des plans et des projets.
En outre, le Secrétariat du Sénat dispose de deux groupes de travail indépendants sous l’autorité du Secrétaire général du Sénat. Ils ont des attributions et pouvoirs suivants;
1) Le Groupe du Contrôle interne
Il prend en charge l’inspection des bureaux au sein du Secrétariat relatifs aux finances, à la comptabilité, à l’information informatique et à la performance conformément au système et à l’exécution d'autres tâches relatives au contrôle interne assignées par le Secrétaire général du Sénat. De plus, il fait un rapport des résultats de l’enquête selon les faits, celui des problèmes de risque importants ainsi que celui des suggestions et des lignes directrices d'amélioration qui peuvent être mises en œuvre sont envoyées au secrétaire général du Sénat pour la reconnaissance et l’ordre. Ensuite, il assure des tâches de suivi des inspections, fait des recommandations, fournit une concertation aux dirigeants de l'unité inspectée en vue de modifier les bureaux conformément aux arrêtés du secrétaire général du Sénat ainsi que coordonne avec le Bureau de l'Auditeur général de Thaïlande ou d'autres agences ou comités concernés.
2) Le groupe des Assistants des administrateurs
Il prend en charge l’étude, la recherche, l’analyse, la comparaison et la conclusion des résultats de performance académique ainsi que le réexamen des travaux académiques à titre d'information justificative à considérer pour le Secrétaire général du Sénat, les Vice-Secrétaires généraux et les conseillers du Secrétariat du Sénat.