Commissions
Le Sénat a le droit de constituer des commissions permanentes afin
d’examiner
les projets de loi, de mener les affaires, d’examiner les faits, de suivre, de recommander
et accélérer la réforme nationale ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des
stratégies nationales dans des domaines connexes ou étudier tout sujet relevant des
attributions et pouvoirs du Sénat ou comme assignés par le Sénat.
Les commissions permanentes sont composées de 21 commissions. Chaque commission se compose d’au moins 10 membres, mais d’au plus 19 membres. S’il est nécessaire ou approprié, le Sénat peut nommer les commissions permanentes en augmentant ou en diminuant le nombre de commissions à tout moment.
Outre le président du Sénat et les vice-présidents du Sénat, un sénateur doit occuper le poste de membre d’au moins d’une commission, mais pas plus de deux commissions. Toutefois, le sénateur occupant le poste de président de la commission ne peut être que le membre d’une commission à compter de la date où ce sénateura été élu président de la commission. Les sénateurs qui sont secrétaires descommissions ne peuvent pas être secrétaires d'autres commissions.
Les commissions permanentes sont composées de 21 commissions. Chaque commission se compose d’au moins 10 membres, mais d’au plus 19 membres. S’il est nécessaire ou approprié, le Sénat peut nommer les commissions permanentes en augmentant ou en diminuant le nombre de commissions à tout moment.
Outre le président du Sénat et les vice-présidents du Sénat, un sénateur doit occuper le poste de membre d’au moins d’une commission, mais pas plus de deux commissions. Toutefois, le sénateur occupant le poste de président de la commission ne peut être que le membre d’une commission à compter de la date où ce sénateura été élu président de la commission. Les sénateurs qui sont secrétaires descommissions ne peuvent pas être secrétaires d'autres commissions.